Code forestier de Mayotte

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Section 3 : Produits accessoires.
Article R137-30 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°98-935 du 9 octobre 1998 - art. 1 JORF 20 octobre 1998

Le directeur de l'agriculture et de la forêt détermine les conditions dans lesquelles les autres produits accessoires des biens forestiers et agroforestiers peuvent être concédés ainsi que les conditions dans lesquelles le mode d'extraction, les conditions d'enlèvement et le prix sont fixés.




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