Code de la défense.
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Chapitre II : Passage des navires étrangers dans les eaux territoriales
Article R1522-1 En savoir plus sur cet article...
Les navires étrangers jouissent du droit de passage dans les eaux territoriales françaises suivant les règles du passage inoffensif telles qu'elles sont définies par le décret n° 85-185 du 6 février 1985 portant réglementation du passage des navires étrangers dans les eaux territoriales françaises.