Code de l'éducation

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Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.
Article L936-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Les personnels des centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des articles L. 6233-3 à L. 6233-7 du code du travail.




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