Code de l'éducation

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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Article L853-1 En savoir plus sur cet article...

Sont applicables en Polynésie française les articles L. 811-1 à L. 811-6, L. 821-1, L. 822-4, le premier alinéa de l'article L. 831-1, l'article L. 841-1.




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