Code de l'éducation
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Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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Modifié par LOI n°2011-525
du 17 mai 2011 - art. 118
Les lycées d'enseignement général et technologique ainsi que les lycées professionnels peuvent assurer, par voie de convention, des prestations de services à titre onéreux en vue de réaliser des actions de transfert de technologie.