Code de l'éducation

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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Article L372-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2007-1801 du 21 décembre 2007 - art. 6

L'article L. 312-10 n'est pas applicable à Mayotte.

Article L372-1-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2009-664 du 11 juin 2009 - art. 3

Les articles L. 335-5 et L. 335-6 sont applicables à Mayotte.

Article L372-2 En savoir plus sur cet article...

Les références à des dispositions législatives ne s'appliquant pas à Mayotte sont remplacées par les références aux dispositions, ayant le même objet, qui y sont applicables.




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