Code civil
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Paragraphe 2 : Du cheptel donné au colon partiaire.
Article 1827 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Si le cheptel périt en entier sans la faute du colon, la perte est pour le bailleur.
Article 1828 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
On peut stipuler que le colon délaissera au bailleur sa part de la toison à un prix inférieur à la valeur ordinaire ;
Que le bailleur aura une plus grande part du profit ;
Qu'il aura la moitié des laitages ;
Mais on ne peut pas stipuler que le colon sera tenu de toute la perte.
Article 1829 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Ce cheptel finit avec le bail à métairie.
Article 1830 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 1804-03-07 promulguée le 17 mars 1804
Il est d'ailleurs soumis à toutes les règles du cheptel simple.
