Code pénal
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Section 2 : Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger.
Article 223-3 En savoir plus sur cet article...
Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.
Article 223-4 En savoir plus sur cet article...
Le délaissement qui a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente est puni de quinze ans de réclusion criminelle.
Le délaissement qui a provoqué la mort est puni de vingt ans de réclusion criminelle.