Code général des collectivités territoriales | Legifrance

Code général des collectivités territoriales

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer

Chemin :

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE
    - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE

CHAPITRE II : Organisation

Article L4422-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996

Les organes de la collectivité territoriale de Corse comprennent l'Assemblée de Corse et son président, le conseil exécutif de Corse et son président assistés du conseil économique, social et culturel de Corse.

Section 1 : L'Assemblée de Corse

Section 2 : Le conseil exécutif et le président du conseil exécutif

Section 3 : Rapports entre l'Assemblée et le conseil exécutif

Section 4 : Le conseil économique, social et culturel de Corse

Section 5 : Le représentant de l'Etat

Section 6 : Services et biens de l'Etat mis à disposition de la collectivité territoriale de Corse

Masquer le panneau de navigation

<< Bloc précédent - Bloc suivant >> - Imprimer