Code de la construction et de l'habitation.

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales.
  - Titre II : Sécurité et protection contre l'incendie.

Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.

Article R*123-1 En savoir plus sur cet article...

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité.

Section 2 : Classement des établissements.

Section 3 : Dossier permettant de vérifier la conformité d'un établissement recevant le public avec les règles de sécurité.

Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle

Section 5 : Sanctions administratives.

Section 6 : Dispositions diverses.

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