Code de la construction et de l'habitation.

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Chapitre III : Protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public.
Article R*123-1 En savoir plus sur cet article...

Le présent chapitre fixe les dispositions destinées à assurer la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Section 1 : Définition et application des règles de sécurité.
Section 2 : Classement des établissements.
Section 4 : Mesures d'exécution et de contrôle
Section 5 : Sanctions administratives.
Section 6 : Dispositions diverses.



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