Code de l'environnement
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Chapitre V : Dispositions financières et fiscales
Article R225-1 En savoir plus sur cet article...
Les installations de cogénération ouvrant droit à l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur le fioul lourd, sur le gaz naturel et le gaz de raffinerie sont définies au décret n° 93-974 du 27 juillet 1993.