Code de l'environnement
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Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives
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Modifié par Décret n°2007-1869
du 26 décembre 2007 - art. 2
Les dispositions relatives aux installations nucléaires sont énoncées au décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives.