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Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre II : Milieux physiques

Article R652-1 En savoir plus sur cet article...

Le livre II est applicable à la collectivité départementale de Mayotte, à l'exception des articles R. 213-17 à R. 213-48, R. 214-4 et des articles R. 224-42 à R. 224-47.

Section 1 : Eau et milieux aquatiques

Section 2 : Air et atmosphère

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