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Code de l'environnement

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Code de l'environnement

Partie législative
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française, à Wallis et Futuna, dans les terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte
  - Titre V : Dispositions applicables à Mayotte

Chapitre VI : Antarctique

Article L656-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 - art. 2 JORF 16 avril 2003

Les articles L. 711-1 à L. 713-9 sont applicables à Mayotte.

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