Code de l'environnement
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Chapitre II : Eaux marines et voies ouvertes à la navigation maritime
Article L632-1 En savoir plus sur cet article...
Sont applicables à Wallis et Futuna les articles L. 218-1 à L. 218-72, à l'exception du II de l'article L. 218-44.
Article L632-2 En savoir plus sur cet article...
Dans le cas où il n'existe pas d'administrateurs des affaires maritimes, d'officiers de port, d'officiers de port adjoints, les pouvoirs qui leur sont dévolus par les dispositions mentionnées au I de l'article L. 632-1 sont exercés par le représentant de l'Etat ou par l'un de ses représentants.
