Code de la sécurité sociale. | Legifrance

Code de la sécurité sociale.

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Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre 2 : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  - Titre 4 : Ressources

Chapitre 4 : Contentieux et pénalités.

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions relatives aux cotisations dues à titre personnel par les employeurs et travailleurs indépendants

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