Code de la sécurité sociale.
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Chapitre 6 : Dispositions diverses
Article L816-1 En savoir plus sur cet article...
Nonobstant toute disposition contraire, le présent titre est applicable aux personnes de nationalité étrangère titulaires d'un des titres de séjour ou documents justifiant la régularité de leur séjour en France. La liste de ces titres et documents est fixée par décret.