Code de la sécurité sociale.
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Chapitre 4 : Produits d'origine humaine.
Article L164-1 En savoir plus sur cet article...
Les frais occasionnés par le prélèvement et le conditionnement des produits et organes d'origine humaine sont remboursés par les caisses lorsqu'un tarif de responsabilité a été fixé par arrêté interministériel.