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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie

Chapitre V : Les prestataires de services

Article L745-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Ordonnance n°2005-429 du 6 mai 2005 - art. 104 JORF 7 mai 2005

L'article L. 500-1 ainsi que les articles L. 570-1 et L. 570-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

Section 1 : Les établissements du secteur bancaire

Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications

Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels.

Section 3 : Les prestataires de services d'investissement

Section 4 : Autres prestataires de services

Section 5 : Intermédiaires en biens divers

Section 6 : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux

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