Code du travail

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Chapitre Ier : Repos hebdomadaire.
Article L221-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent aux personnes occupées dans les établissements mentionnés à l'alinéa 1er de l'article L. 200-1.




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