Code forestier
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Chapitre II : Dispositions relatives au département de la Guyane.
Article L252-1 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
Les dispositions du chapitre Ier du titre II du présent livre ne sont pas applicables en Guyane.
Les missions assignées par le présent livre au centre national de la propriété forestière sont exercées par le préfet après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers.
Article L252-2 (abrogé au 1 juillet 2012) En savoir plus sur cet article...
En ce qui concerne la Guyane, l'article L. 222-1 est applicable, excepté la phrase : "Il précise aussi la stratégie de gestion des populations de gibier faisant l'objet d'un plan de chasse, en application de l'article L. 425-2 du code de l'environnement, proposé par le propriétaire en conformité avec ses choix de gestion sylvicole".