Code rural

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Chapitre III : Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre.
Article D623-1 (abrogé au 1 juin 2006) En savoir plus sur cet article...
Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 10 (V) JORF 22 avril 2005
Abrogé par Décret n°2006-634 du 31 mai 2006 - art. 2 JORF 1er juin 2006

Le Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est un établissement public à caractère industriel et commercial.




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