Code rural

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Chapitre III : Protection sociale des salariés agricoles dans les départements d'outre-mer.
Article L763-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Rapport - art. 1 (V) JORF 22 juin 2000

Les dispositions du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale sont applicables aux salariés occupés dans le secteur agricole des départements mentionnés à l'article L. 762-1.




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