Code de l'éducation

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Chapitre Ier : Les services de l'administration centrale.
Article R221-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2006-572 du 17 mai 2006 - art. 17 (V) JORF 21 mai 2006

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2006-572 du 17 mai 2006.




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