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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie réglementaire
- Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  - Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

Article D163-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2006-830 du 11 juillet 2006 - art. 4 JORF 12 juillet 2006

Sont applicables en Polynésie française les articles D. 122-1, D. 123-15 à D. 123-21.

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