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Code de l'éducation

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Code de l'éducation

Partie législative
- Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  - Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire

Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives

Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.

Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse

Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.

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