Code civil

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Section 1 : De la nature du prêt à usage.

Le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge par le preneur de la rendre après s'en être servi.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Ce prêt est essentiellement gratuit.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Le prêteur demeure propriétaire de la chose prêtée.

Créé par Loi 1804-03-09 promulguée le 19 mars 1804

Tout ce qui est dans le commerce, et qui ne se consomme pas par l'usage, peut être l'objet de cette convention.

Les engagements qui se forment par le prêt à usage passent aux héritiers de celui qui prête, et aux héritiers de celui qui emprunte.

Mais si l'on n'a prêté qu'en considération de l'emprunteur, et à lui personnellement, alors ses héritiers ne peuvent continuer de jouir de la chose prêtée.