Code de commerce
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Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
Article R956-1 En savoir plus sur cet article...
A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans les îles Wallis et Futuna ", et les mots :
" aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 9-2 et 9-3 du présent livre ".
Article R956-2 En savoir plus sur cet article...
Les articles R. 663-4 à R. 663-39 sont applicables en tant qu'ils concernent les mandataires judiciaires.
