Code du tourisme.
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Chapitre Ier : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Article R361-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1650
du 23 décembre 2009 - art. 17
Le chapitre II du titre IV du présent livre n'est pas applicable à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
Article R361-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-1612
du 22 novembre 2011 - art. 12
Dans les départements d'outre-mer, les pouvoirs attribués par l'article R. 341-4 au préfet maritime sont exercés par les autorités mentionnées à l'article 1er du décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer.
Article R361-3 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2009-1650
du 23 décembre 2009 - art. 17
Les articles D. 332-6, D. 332-9 et D. 343-6 ne sont pas applicables à la Guyane.