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Livre IV : Des sûretés
- Titre II : Des sûretés réelles

Sous-titre III : Des sûretés sur les immeubles

Article 2373 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 14 JORF 24 mars 2006

Créé par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 15 JORF 24 mars 2006

Les sûretés sur les immeubles sont les privilèges, l'antichrèse et les hypothèques.

La propriété de l'immeuble peut également être retenue en garantie.

NOTA:

Ordonnance 2006-346 du 6 mars 2006 art. 57 : Spécificités d'application.

Chapitre Ier : Des privilèges immobiliers

Chapitre III : Des hypothèques

Chapitre IV : De l'inscription des privilèges et des hypothèques

Chapitre V : De l'effet des privilèges et des hypothèques

Chapitre VI : De la purge des privilèges et des hypothèques

Chapitre VII : De l'extinction des privilèges et des hypothèques

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