Code civil

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Titre Ier : Des sûretés personnelles
Article 2287-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2006-346 du 23 mars 2006 - art. 4 JORF 24 mars 2006

Les sûretés personnelles régies par le présent titre sont le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d'intention.

Chapitre Ier : Du cautionnement
Chapitre II : De la garantie autonome
Chapitre III : De la lettre d'intention



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