Article L3121-1
Version en vigueur depuis le 22 mars 2015
Modifié par LOI n°2013-403
du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
Modifié par LOI n°2013-403
du 17 mai 2013 - art. 2
Il y a dans chaque département un conseil départemental qui représente la population et les territoires qui le composent.