Code monétaire et financier
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Section 1 : Règles d'usage de la monnaie
La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.
Article R740-1 (différé) En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2013-232
du 20 mars 2013 - art. 3 (VD)
L'article R. 112-5 est applicable en Nouvelle-Calédonie avec un seuil fixé à 357 995 francs CFP.