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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits.
  - Titre Ier : Les instruments financiers.
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
        
        Sous-section 2 : Autres organismes de placement collectif en valeurs mobilières
        
        Paragraphe 4 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs

Sous-paragraphe 1 : Dispositions communes

Article R214-86-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Décret n°2011-922 du 1er août 2011 - art. 1

Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières déclarés réservés à certains investisseurs ne sont pas pris en compte pour l'application du I de l'article R. 214-26.

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