Code rural
Chemin :
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Partie réglementaire
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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Titre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricoles
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Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Article R811-156 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 1
La formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires par la voie de l'apprentissage est assurée dans les centres agricoles publics ou privés de formation d'apprentis, conformément aux dispositions du titre Ier du livre Ier du code du travail. Elle est sanctionnée par l'un des diplômes ou titres prévus aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154.
Article R811-157 En savoir plus sur cet article...
Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-120, D. 811-139, R. 811-145 et D. 811-154, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165.