Code minier (nouveau)
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Section 1 : Prolongation des permis de recherches de stockage souterrain
Article L241-1 En savoir plus sur cet article...
Les permis exclusifs de recherches de stockage souterrain sont prolongés selon les dispositions du premier alinéa de l'article L. 142-1 et de l'article L. 142-7. La prolongation du permis exclusif de recherches est de droit lorsque le titulaire a satisfait à ses obligations.