Code général des collectivités territoriales

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CHAPITRE Ier : Dispositions générales
Article LO6111-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI organique n°2010-1486 du 7 décembre 2010 - art. 2 (V)

Pour l'application du présent livre, la référence à la collectivité départementale de Mayotte est remplacée par la référence au Département de Mayotte.

NOTA:

En application du décret n° 2010-1399 du 12 novembre 2010, les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 20 mars 2011, et le 27 mars en cas de deuxième tour.




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