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Code des transports

PARTIE LEGISLATIVE
- SIXIEME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
    - TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES

Chapitre Ier : L'aéronef

Article L6791-1 En savoir plus sur cet article...

Créé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. (V)

Les dispositions du livre Ier de la présente partie sont applicables aux Terres australes et antarctiques françaises.

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