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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre II : Les prestataires de services de paiement et les changeurs manuels
    - Chapitre II : Les établissements de paiement
      - Section 2 : Conditions d'accès à la profession

Sous-section 1 : Agrément

Article D522-1 En savoir plus sur cet article...

L'Autorité de contrôle prudentiel effectue la notification prévue au premier alinéa de l'article L. 522-9 dans un délai de trois mois.

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