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Code monétaire et financier

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Code monétaire et financier

Partie législative
- Livre VII : Régime de l'outre-mer
  - Titre V : Dispositions applicables en Polynésie française
    - Chapitre IV : Les marchés
      - Section 3 : Les négociations sur instruments financiers
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage

Article L754-5 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

Les articles L. 211-17 à L. 211-19 sont applicables en Polynésie française.

Article L754-6 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 138 (V)

L'article L. 211-20 est applicable en Polynésie française.

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