Code de l'action sociale et des familles
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Section 1 : Dispositions générales
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Modifié par LOI n°2008-1249
du 1er décembre 2008 - art. 3
Le revenu de solidarité active a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, d'inciter à l'exercice d'une activité professionnelle et de lutter contre la pauvreté de certains travailleurs, qu'ils soient salariés ou non salariés.