Code du travail
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Section 1 : Agents chargés du contrôle de la recherche d'emploi.
Article L5426-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2008-126
du 13 février 2008 - art. 16
Le contrôle de la recherche d'emploi est exercé par les agents de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1.