Code de l'action sociale et des familles
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Paragraphe 1 : Conditions de cumul avec une prestation en espèces de sécurité sociale.
Article D245-43 En savoir plus sur cet article...
Lorsque la personne handicapée bénéficie d'une prestation en espèces de sécurité sociale ayant pour objet de compenser les coûts liés au recours à une tierce personne, le président du conseil général déduit le montant de cette prestation du montant mensuel attribué au titre de l'élément de la prestation prévu au 1° de l'article L. 245-3.
Article D245-44 En savoir plus sur cet article...
Le montant de la prestation de sécurité sociale pris en compte est le montant perçu au cours du mois au titre duquel la prestation de compensation est due.