Code du travail
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Section 1 : Indemnité compensatrice forfaitaire.
Article L6243-1 En savoir plus sur cet article...
Les contrats d'apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région à l'employeur.
La région détermine la nature, le montant et les conditions d'attribution de cette indemnité.