Code du travail
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
Article L4511-1 En savoir plus sur cet article...
Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, liés aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application des articles L. 4111-6 et L. 4611-8.