Code de l'environnement

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Sous-section 1 : Plan d'exposition au bruit
Article L571-11 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2004-1199 du 12 novembre 2004 - art. 1 JORF 14 novembre 2004

Les dispositions relatives à l'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs, sont énoncées au code de l'urbanisme (livre Ier, titre IV, chapitre VII).




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