Code de l'urbanisme

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Section I : Règlement national d'urbanisme.
Créé par Arrêté 2007-08-20 art. 1 JORF 21 août 2007

La ligne médiane de l'axe historique du quartier de La Défense, mentionnée au troisième alinéa de l'article R. 111-24-2, est figurée par un trait de couleur rouge sur le plan au 1/5 000 annexé à la présente section.