Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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Chapitre Ier : Carte du combattant.
Article R223 En savoir plus sur cet article...
La carte du combattant prévue à l'article L. 253 est attribuée à toutes les personnes qui justifient de la qualité de combattant dans les conditions déterminées par les articles R. 224 à R. 229.