Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. | Legifrance

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

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Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation.
    - Chapitre Ier : Carte du combattant.

Section 1 : Algérie.

Article D258 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°93-1117 du 16 septembre 1993 - art. 1 JORF 23 septembre 1993

Les dispositions des articles R. 223 à R. 235 et des tableaux I et II y annexés sont applicables à l'Algérie.

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